Conditions générales d'utilisation du site du Rotary International

Conditions générales du Rotary International et de la Fondation Rotary

Propriété du site ; Conformité aux conditions générales d'utilisation

Ces Conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au Site du Rotary International, dont l'adresse est www.rotary.org, et à tous les autres sites contrôlés par le Rotary International (« R.I. »), par sa Fondation, la Fondation Rotary, et par ses organisations associées, ainsi qu'aux sites mobiles du R.I., ses plateformes, ses applications (y compris ses applications mobiles), ses téléchargements et ses services interactifs (ci-après désignés collectivement « le Site »). Le Site est la propriété du Rotary International (ci-après désigné « R.I. », « nous »). L'accès et l'utilisation du Site sont assujettis à ces Conditions d'utilisation et à toutes les lois en vigueur. Votre utilisation des réseaux sociaux du R.I. et les contenus que vous publiez sur ceux-ci sont également régis par ces Conditions d'utilisation.

En accédant au Site, en l'utilisant, en le parcourant et en publiant tout contenu sur le Site, l'Utilisateur (ci-après désigné « vous », « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accepte de se conformer à ces Conditions d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble des conditions et accords additionnels éventuellement associés à certains logiciels, produits ou fonctionnalités accessibles via le Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous êtes invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser ce Site.

Le R.I. se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer à tout moment certaines dispositions de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d'utilisation avant chaque utilisation du Site. En utilisant ce Site, vous acceptez toutes les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation et aux conditions additionnelles, qui s'appliquent en conjonction avec les présentes Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre ces Conditions d'utilisation et toute condition additionnelle, la condition additionnelle concernée prévaudra concernant votre utilisation de la partie du Site en question.

Le R.I. se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin au fonctionnement ou à l'accessibilité du Site, ou de fermer le Site ou toute partie du Site, à tout moment et sans préavis. Le R.I. se réserve également le droit de limiter l'utilisation du Site ou de restreindre votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis ou obligation.

Politique de confidentialité

Le R.I. s'engage à respecter la confidentialité de vos données. Les conditions de la Politique de confidentialité des données du R.I. s'appliquent à votre utilisation de ce Site et sont intégrées à ces Conditions d'utilisation par renvoi.

Toutes les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) que vous transmettez vers le Site par courrier électronique ou de toute autre manière que ce soit seront utilisées par le R.I. conformément à la Politique de confidentialité. Toutes les autres informations ou communications que vous transmettez vers le Site, directement ou indirectement (par exemple, via l'utilisation d'un réseau social du R.I. sur un site tiers), y compris les informations que vous envoyez, que vous créez ou que vous nous transmettez de façon similaire, seront traitées comme des données non confidentielles et ne comportant aucun droit de propriété.

Comptes

Il se peut que vous soyez obligé d'ouvrir un compte pour utiliser le Site ou certaines parties de celui-ci. Si vous décidez de créer un compte, vous acceptez de fournir les informations requises vous concernant en vous assurant qu'elles sont exactes, à jour et complètes, de contrôler et d'actualiser ces informations, et d'assumer la pleine responsabilité de l'utilisation de votre compte et des actions ou activités liées à l'utilisation de votre compte. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité des informations associées à votre compte, y compris des mots de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement le R.I. de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.

Toute infraction à ces Conditions d'utilisation, ou toute activité frauduleuse, abusive ou illégale de votre part sur ce Site peut entraîner la résiliation de votre compte ou de votre droit d'accéder à ce Site. Le R.I. se réserve le droit de résilier des comptes à sa seule discrétion.

Droits d'auteur et Contenu du Site

Le contenu publié ou disponible sur le site, y compris les informations, les textes, les articles, les graphismes, les campagnes/annonces d'intérêt public, les illustrations, les images, les données, les vidéos, les enregistrements, les logiciels, les plateformes, les services interactifs, les applications, les marques déposées, les logos, le code, les promotions et les autres Contenus du Site (ci-après désignés collectivement « Contenu du Site »), sont la propriété du Rotary International, de la Fondation Rotary ou des concédants du R.I., ou sont utilisés avec une autorisation et protégés légalement et sans restriction par les lois internationales et des États-Unis sur les droits d'auteur, les marques déposées et autres relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La compilation du Contenu du Site ainsi que le design et le look du Site sont également la propriété du R.I.

Marques déposées

La plupart des noms, titres, marques de commerce, marques de service et logos (ci-après désignés collectivement « marques déposées ») apparaissant sur le Site sont des marques déposées ou des marques protégées par l'usage (non déposées) de R.I. ou de tiers. Il est interdit d'utiliser des marques déposées du R.I. ou toute autre marque déposée apparaissant sur le site sans autorisation écrite préalable. Aucun élément du Site ou de ces Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme concédant une autorisation d'utiliser toute marque déposée du R.I.

Si vous souhaitez commercialiser ou distribuer des produits sur lesquels figure l'une des marques déposées du Rotary International, veuillez contacter rilicensingservices@rotary.org. Pour en savoir plus sur l'octroi de licences ou obtenir la liste des fournisseurs officiels agréés autorisés à vendre des produits arborant les marques déposées du Rotary International, veuillez vous reporter à la page https://my.rotary.org/fr/manage/products-services/licensing.

Utilisation et accès

Le R.I. autorise les Utilisateurs à télécharger ou imprimer un seul exemplaire de certaines parties du Contenu du Site qui sont la propriété du R.I pour un usage pédagogique non commercial, ou pour un usage dans le cadre d'un Rotary club, d'un club Rotaract ou d'un club Interact, pourvu que l'Utilisateur a) ne retire aucune des marques déposées, mentions de droits d'auteur ou autres avis, b) utilise le Contenu du Site en l'étant, sans altération ou modification, et c) utilise le Contenu du Site dans le respect de l'éthique et de la morale.

L'utilisation du Contenu du Site dans une publication ou à des fins non pédagogiques est interdite sans l'autorisation écrite préalable du R.I. ; veuillez contacter rilicensingservices@rotary.org pour demander l'autorisation d'utiliser le Contenu du Site à de telles fins.

Politique en matière de liens

Le R.I. invite les Rotary clubs, les Rotariens et tout visiteur à créer des liens vers ce Site. Ces liens peuvent amener les internautes à la page d'accueil, www.rotary.org, mais les liens directs vers des fichiers individuels (ex. : images, fichiers multimédia, etc.) sont interdits. Il est interdit d'utiliser des logos ou des marques déposées du Rotary International pour créer un lien vers ce Site. Les liens vers ce Site ne doivent pas suggérer une affiliation quelconque avec le R.I. ou une caution du R.I.

Sites et contenu de tiers

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Services interactifs et Contenus Utilisateurs

Ce Site inclut des services interactifs que vous pouvez utiliser pour publier des messages, des commentaires, des documents, des photos, des vidéos, des contenus audio, des informations, des mises à jour, des opportunités, des recommandations, etc. (désignés collectivement « services interactifs »). Vous devez être conscient que les messages, commentaires, documents, photos, vidéos, contenus audio, informations, mises à jour, opportunités, recommandations ou autres contenus (« Contenus Utilisateurs ») que vous publiez sur ce Site et/ou via ses services interactifs peuvent être consultés et utilisés par des tiers. Il se peut que vous soyez obligé de vous connecter au Site ou à un site tiers pour utiliser les services interactifs.

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Les informations et opinions publiées dans les services interactifs ne sont pas celles du R.I. ni de sa fondation, de ses organisations affiliées ou de ses filiales. Le R.I. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation abusive ou usurpation de votre Contenu Utilisateurs ou de vos idées. Vous êtes intégralement responsable quant à vos Contenus Utilisateurs et assumez tous les risques associés à l'utilisation des services interactifs. Le R.I. ne peut être tenu responsable et n'assume aucune responsabilité concernant toute omission ou tout retard quant à la suppression de tout Contenu Utilisateurs.

En utilisant les services interactifs et en publiant du Contenu Utilisateurs, vous acceptez les conditions suivantes :

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  • Vous êtes autorisé à publier uniquement du contenu dont vous êtes le propriétaire ou que vous avez créé, ou pour lequel vous avez reçu l'autorisation ou une licence nécessaire pour publier le contenu en question de la part de la personne ou de l'entité propriétaire des droits portant sur le contenu. Il est interdit de publier des contenus enfreignant les droits d'un tiers, y compris des contenus écrits, des photos, de la musique, des vidéos et tout autre contenu intégrant des marques déposées appartenant à des tiers ;
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  • Le R.I. est autorisé, sans y être obligé, à contrôler tout service interactif, ainsi qu'à contrôler, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateurs. Par ailleurs, le R.I. se réserve le droit d'effacer, de supprimer, de modifier, de refuser ou de bloquer du contenu sans préavis et sans autorisation de votre part, pour quelque motif que ce soit ;
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Toute utilisation des services interactifs en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions d'Utilisation et peut résulter, entre autres dispositions, en la résiliation ou la suspension de votre compte.

Licences et garanties

Vous avez la propriété du Contenu Utilisateurs que vous publiez sur ce Site. En publiant du Contenu Utilisateurs ou tout autre contenu sur ce Site, vous concédez automatiquement au R.I. une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, irrévocable et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter (y compris adapter pour le streaming, le téléchargement, la diffusion, la téléphonie mobile, le numérique, la miniaturisation, la lecture optique ou d'autres technologies), publier, reformater, afficher, exécuter, diffuser, transmettre, exposer, traduire, héberger, mettre en cache, cataloguer, coder, hashtagger, archiver, créer des produits dérivés et accorder des licences sur votre Contenu Utilisateurs ou tout autre contenu, y compris tout contenu publié sur les réseaux sociaux du R.I., à des fins pédagogiques, promotionnelles et pour tout autre objet, et cela sans vous en attribuer le mérite ou remplir une quelconque obligation envers vous.

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Contenu Utilisateurs

En accédant au Site ou en l'utilisant, en accédant à ses services interactifs et en les utilisant, et/ou en publiant du Contenu Utilisateurs, vous garantissez que : 1) vos publications sont conformes à ces Conditions d'utilisation et n'enfreignent pas ces Conditions d'utilisation ; 2) vous êtes propriétaire des droits portant sur le Contenu Utilisateurs que vous publiez ou vous avez l'autorisation nécessaire pour publier un tel Contenu Utilisateurs ; 3) votre Contenu Utilisateurs et les autres documents que vous soumettez ne violent ni n'enfreignent les droits d'un tiers, y compris les droits associés aux droits d'auteur, aux marques déposées et à la confidentialité, ou tout autre droit personnel ou exclusif ; 4) votre Contenu Utilisateurs ne causera pas de dommages à toute personne physique ou morale, et ne contient pas d'éléments diffamatoires ou illégaux ; 5) vous publiez des images ou des vidéos d'adultes uniquement, avec l'autorisation écrite explicite du sujet (ou de ses parents ou de son tuteur légal).

Communications électroniques

Ce Site ainsi que certains services interactifs et le Contenu du Site disponibles sur ce Site peuvent être disponibles via un téléphone mobile, y compris la capacité à naviguer sur le Site, à télécharger du contenu depuis ou vers le Site, ou à effectuer des dons à la Fondation Rotary du Rotary International (« Services Mobiles »). Vous reconnaissez votre responsabilité quant aux frais et autorisations nécessaires relatifs à ces Services Mobiles et à l'accès au Site grâce à votre opérateur de téléphonie mobile. En utilisant ce Site ou en envoyant au R.I. des e-mails, des SMS ou d'autres communications depuis votre ordinateur ou téléphone portable, vous communiquez électroniquement avec le R.I. et acceptez de recevoir en réponse des communications électroniques de la part du R.I., telles que des e-mails, des SMS ou des notifications sur votre téléphone portable, ou via les services interactifs.

Concours et offres promotionnelles

Le R.I. peut proposer des offres promotionnelles sur ou via le Site, y compris des concours et des promotions (ci-après désignées collectivement « Promotions »). Ces Promotions peuvent faire l'objet de conditions et de règles supplémentaires qui seront publiées sur le Site ou communiquées par un autre moyen aux Utilisateurs et seront considérées comme faisant partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à respecter de telles conditions et règles, y compris en garantissant que vous avez l'âge légal pour participer aux Promotions.

Transactions et e-Commerce

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux achats de biens et de services ainsi qu'aux dons, et ces conditions sont incluses dans ces Conditions d'Utilisation. La mention de produits ou de services sur ce Site n'implique pas ou ne garantit pas que les produits et services en question soient disponibles. Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé via le Site, ou effectuer un don, vous reconnaissez et acceptez que le R.I. et la Fondation Rotary du Rotary International transmettent à des tiers les informations requises pour la réalisation de la transaction que vous avez initiée. Vous garantissez que vous avez légalement le droit d'utiliser une carte de paiement ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre de la transaction. Le R.I. ne peut être tenu responsable et n'assume aucune responsabilité quant au traitement par un tiers d'une opération de paiement.

Exclusion de garanties et limitations de responsabilité

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Litiges

Votre seul et unique recours relatif à toute plainte ou à tout litige avec le R.I. est de cesser d'utiliser ce Site. Il se peut que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité. Dans ce cas, toute plainte ou tout litige en rapport de quelque manière que ce soit avec votre utilisation du Site ou avec tout produit que vous auriez acheté via le Site relève des lois de l'État de l'Illinois, indépendamment des dispositions concernant le conflit de lois. Les tribunaux du Comté de Cook dans l'Illinois ou les tribunaux fédéraux du Northern District of Illinois constitueront l'unique juridiction compétente. Toute plainte portant sur ces Conditions d'Utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après qu'est survenu le fait générateur du litige au risque de voir la plainte proscrite à moins que la loi n'interdise une telle disposition.

Indemnisation

En utilisant ce Site et ses services interactifs, et en publiant du Contenu Utilisateurs, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer le R.I. et la Fondation Rotary du Rotary International, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, et représentants (ci-après collectivement « Personnes Indemnisées du Rotary ») de toute réclamation (y compris les plaintes portant sur des violations de marque déposée ou de droits d'auteur, sur des diffamations et sur des violations de droits sur le respect de la vie privée ou de la réputation), mise en demeure, poursuite, dommage, perte, coût, dépense (y compris les honoraires professionnels et les frais judiciaires), compensation, amende ou décision de justice à l'encontre ou en faveur des Personnes Indemnisées du Rotary résultant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu Utilisateurs que vous publiez, d'une infraction de votre part à ces Conditions d'utilisation et aux conditions intégrées à celles-ci, ou du non-respect de vos obligations et garanties.

Usagers internationaux

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par le R.I. à partir de son siège situé aux États-Unis. Vous devez utiliser ce Site ou exporter le Contenu du Site conformément aux lois et réglementations relatives à l'exportation en vigueur aux États-Unis. Si vous accédez à ce Site dans un pays autre que les États-Unis, vous assumez la responsabilité de vous conformer à la législation en vigueur dans le pays en question. Ce Site est accessible dans le monde entier, mais le R.I. ne peut garantir que le Site et le Contenu du Site puissent être disponibles pour accès, utilisation ou téléchargement en dehors des États-Unis ou soient appropriés ou légaux dans des pays autres que les États-Unis. Si le Site et le Contenu du Site sont disponibles en dehors des États-Unis, vous assumez tous les risques associés à leur accès, à leur utilisation, au téléchargement de leur contenu ou à la participation à une offre promotionnelle.

Plaintes relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées

Le R.I. respecte les droits sur la propriété intellectuelle et prendra des sanctions contre les contrevenants, y compris en résiliant leur compte. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois en vigueur, le R.I. a pour politique de répondre aux plaintes relatives à des infractions aux droits sur la propriété intellectuelle dans le Contenu Utilisateurs ou le Contenu du Site.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une infraction aux droits sur la propriété intellectuelle, ou déposer un avis de contestation, veuillez envoyer votre réclamation à ip@rotary.org.

Les plaintes relatives à des violations de droits d'auteur doivent inclure :

  • Une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur ;
  • Une description des éléments protégés par des droits d'auteur pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation ;
  • Une description de l'emplacement sur le Site des éléments en infraction ;
  • Votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le détenteur des droits d'auteur, par un de ses représentants ou par la loi, et par laquelle vous déclarez sur l'honneur, sous peines de poursuites, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur.

Généralités

Ces Conditions d'Utilisation représentent le contrat complet entre vous et le R.I. quant à votre utilisation de ce Site et de ses services interactifs (y compris des services disponibles sur des sites tiers et sur les réseaux sociaux du R.I.) et remplacent tout contrat ou accord préalable, oral ou écrit, relatif au Site, sauf disposition contraire dans des Conditions d'utilisation associées. Il vous est interdit de transférer ou de céder des droits ou des obligations définis dans ces Conditions d'utilisation sans notre accord. Toute omission ou tout retard du R.I. quant à la mise en application des dispositions ou droits énoncés dans ces Conditions d'Utilisation ne constitue aucunement une renonciation du R.I. à quelque disposition ou droit que ce soit, ni une violation par le R.I. de ces Conditions d'utilisation. Toute renonciation ponctuelle du R.I. à une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue aucunement une renonciation ultérieure du R.I. à quelque disposition que ce soit. Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est déclarée non valide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation resteront pleinement valides, applicables et légales. Toute modification de ces Conditions d'utilisation ou toute renonciation à celles-ci doit être rédigée par écrit et signée par le R.I. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Dans l'éventualité de la résiliation de votre accès à ce Site indépendamment de la raison, vous acceptez que les dispositions suivantes de ces Conditions d'Utilisation restent en vigueur : restrictions quant à votre utilisation du Contenu du Site, plaintes portant sur les droits d'auteur, licences que vous avez cédées au R.I., garanties, décharges, indemnisations ou limitations de responsabilité. Dans le cas où le R.I. engage des poursuites à votre encontre en raison d'une violation de ces Conditions d'Utilisation, le R.I. pourra prétendre au recouvrement des honoraires d'avocat et autres coûts associés à de telles démarches, en plus des autres recours en justice auquel le R.I. a droit.

Pour toute question quant à la signification ou à l'interprétation de cette politique, la version en langue anglaise de cette politique en constituera le texte officiel.

Dernière mise à jour : Décembre 2018

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